Conditions générales d’utilisation service
Ces conditions régissent votre accès et votre navigation sur notre site. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités d’utilisation de nos services.
Mise à jour : février 2026
Acception des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous, sauf indication contraire.
Site : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et pages proposés à l’utilisateur à l’adresse kythosprime.sbs.
Services : prestations, informations, fonctionnalités ou produits accessibles via le site.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site ou services proposés.
CGU : conditions générales d’utilisation. Elles encadrent la relation entre l’utilisateur et l’éditeur.
Utilisation des services
Vous acceptez d’utiliser le site dans le respect de la loi et de ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des utilisateurs.
Eligibilité
Nos services s’adressent aux personnes majeures capables juridiquement. L’utilisation peut être restreinte selon certaines réglementations locales ou situations particulières.
Accès non autorisé aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser nos services ou contenus pour :
Propriété intellectuelle
Tous contenus, marques, logos et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite sauf exception prévue par la loi en vigueur.
Contenus utilisateurs
Les contributions d’utilisateurs doivent respecter la législation et les présentes conditions.
Vos droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits mais accordez une licence limitée au site pour publication, reproduction ou adaptation.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Consultez notre politique pour tous détails.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
L’usage du site est sous votre responsabilité. Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Limite de garanties
Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, la fiabilité ou la conformité des contenus selon vos besoins.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, un arbitrage peut être proposé selon les lois applicables.
Cette procédure ne prive pas d’autres droits légaux de recours.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne dédiée pour tout conflit relatif à un achat en ligne.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’accord unique entre utilisateur et éditeur. Aucune autre disposition n’est opposable.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige lié à ce site ou à son utilisation.
Résiliation
Chacun peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment, sous réserve du respect des conditions accumulées.
Modifications
Les CGU peuvent être adaptées selon l’évolution de la législation ou des services.
Nous contacter à propos des CGU
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire ou coordonnées en ligne.
Adresse email: content@kythosprime.sbs
Téléphone: +33 1 84 31 86 76
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: Février 2026
Version: 2.0